Danielle Mailliau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mailliau (Danielle)
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par
l'article 7 du décret n° 94-562 du
30 juin 1994
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000227953
(source JORF)
nomination
27 Mars 2002
27/03/2002